Statut
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ASSOCIATION AEROMODELISTE DU BASSIN DE LA SAMBRE
N° W591000981
AFFILIE A LA FEDERATION FRANCAISE D’AEROMODELISME
SOUS LE N°3014/3
SIEGE SOCIAL : AERODROME DE LA SALMAGNE MAUBEUGE – ELESMES
59600 Maubeuge
STATUTS
Modifiés par les Assemblées Générales Extraordinaires du
29 novembre 2009
Article 1 : DENOMINATION
Il est fondé entre les personnes s’intéressant à l’aviation et au modélisme en général et à l’aéro-modélisme en particulier et qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901..
Elle est dénommée : Association Aéromodéliste du Bassin de la Sambre (Sigle : AABS)
Article 2 : OBJET
L’association dénommée « ASSOCIATION AEROMODELISTE DU BASSIN DE LA SAMBRE», a pour but :
De faciliter et vulgariser, dans le bassin de la sambre la pratique du Modélisme, en général, et de l’Aéro-Modélisme en particulier, ainsi que la pratique du pilotage dans ces diverses activités.
D’assurer la formation aéronautique de base des jeunes gens, notamment par l’enseignement de l’aéro-modélisme et des sciences et techniques connexes, comme l’aérodynamique, l’électronique et la mécanique.
D’encourager la pratique des activités sportives modélistes par l’organisation de démonstrations de propagande et de manifestations sportives ouvertes à ses membres et aux membres d’autres associations pratiquant les mêmes activités.
Article 3 : SIEGE ET DUREE
Le siège de l’association est fixé à l’aérodrome de la salmagne Maubeuge – Elesmes 59600 Maubeuge géré par l’Agglomération Maubeuge – Val de Sambre, 1,place du pavillon BP234 59603 Maubeuge cedex; il pourra être transféré en tout autre endroit, sur simple décision du Comité Directeur, les membres seront informé en Assemblée Générale.
La durée de l’association est illimitée.
Article 4 : SECTIONS
Sans objet.
Article 5 : COMPOSITION
L’association se compose de membres des deux sexes dits membres actifs. Pour être membre actif, de l’Association, il faut remplir une demande d’adhésion et payer une cotisation. Cette adhésion temporaire est soumise à l’agrément du Comité Directeur et ne sera éventuellement confirmée qu’au moment du renouvellement de cotisation. Cet agrément est acquis de plein droit six mois après une demande restée sans réponse. La cotisation est composée d’une part qui est versée à la FFAM et qui permet d’obtenir une licence et une part qui revient à l’association.
Un membre actif est dit « associé » s’il a contracté sa licence auprès d’un autre club affilié à la FFAM. Tout membre associé peut se présentés et être élu dans le bureau de l’aabs à partir du moment où il est à jour de cotisations.
Les membres ci-dessus désignés sont classés comme suit :
● CADETS, s’ils sont âgés de moins de 14 ans au 1er janvier de l’année considérée
● JUNIOR, s’ils sont âgés de plus de 14 et moins de 18 ans au 1er janvier de l’année considérée (JUNIOR 1 de 14 à 16 ans, JUNIOR 2 de 16 à 18 ans)
● ADULTES, s’ils sont âgés de plus de 18 ans au premier janvier de l’année considérée.
L’association peut comprendre des membres d’honneur et des membres bienfaiteurs agréés par le comité directeur.
La qualité de membre bienfaiteur est décernée par le comité directeur à des personnes physiques, des associations ou des organismes publics ou privés apportant un soutien financier permanent ou ayant fait un don exceptionnellement important à l’association. La qualité de membre bienfaiteur ne donne pas lieu à la perception d’une cotisation annuelle. Ils ont le droit d’assister aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires où ils sont électeurs mais non éligibles. A ce titre, ils bénéficient de la correspondance et de toutes les informations du club.
La qualité de membre d’honneur est décernée par le comité directeur à des personnes physiques ayant rendu des services exceptionnels à l’association. Leur nomination doit être ratifiée par l’Assemblée Générale des Sociétaires. La qualité de membre d’honneur ne donne pas lieu à la perception d’une cotisation annuelle. Les membres d’honneur ont le droit d’assister aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires où ils sont électeurs mais non éligibles. A ce titre, ils bénéficient de la correspondance et de toutes les informations du club.
Le montant des cotisations et le droit d’adhésion sont fixés chaque année en Assemblée Générale. Les cotisations sont payables par les membres de l’Association chaque année avant le 31 décembre.
Article 6 : DEMISSION RADIATION
La qualité de membre de l’association se perd par :
● La démission,
● Le décès,
● La radiation.
La radiation est prononcée par le comité directeur pour :
● non paiement de la cotisation au-delà de deux mois après l’échéance,
● pour inobservation des règlements ou tous autres cas d’indiscipline portant atteinte à la sécurité (au sol ou en vol) ou à l’activité normale du club,
● pour inobservation du règlement de lutte contre le dopage,
● pour des motifs graves préjudiciables au club.
● Par décision du comité directeur après avoir entendu les explications de l’intéressé.
Article 7 : Licence fédérale
La licence prévue au I de l’article 16 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 et délivrée par la FFAM marque l’adhésion volontaire de son titulaire à l’objet social et aux statuts et règlements de celle-ci.
La licence confère à son titulaire la qualité de membre actif et, donc, le droit de participer au fonctionnement et aux activités de la fédération. En outre, le titulaire de cette licence s’engage au respect des règles fédérales et des règles relatives à la protection de la santé publique.
Les membres actifs de l’association doivent être obligatoirement titulaires d’une licence en cours de validité délivrée par la fédération. Les membres licenciés au titre d’une association agréé ont les mêmes droits et les mêmes devoirs que les membres adhérents des associations affiliées.
La licence est annuelle et délivrée pour l’année civile en cours. Elle est délivrée au titre de l’une des deux catégories suivantes : pratiquant et encadrement (ou non pratiquant).
Les membres actifs pratiquant et encadrant ainsi que les membres associés versent un droit d’adhésion lors de leur entrée à l’association, ainsi qu’une cotisation annuelle. Les membres associés ont le droit de vote aux Assemblées Générales
Les membres sont tenus de s’investir un minimum dans la vie de l’association.
Article 8 : Les ressources et les comptes
Les ressources de l’association comprennent :
● les droits d’entrée et les cotisations,
● les subventions de l’Etat, et des collectivités locales et leurs établissements publics,
● du revenu de ses biens et valeurs de toute nature
● les participations des membres aux frais et, plus généralement, toutes ressources qui ne sont pas interdites par la loi.
Il est tenu au jour le jour une comptabilité des recettes et des dépenses permettant d’établir annuellement le compte d’exploitation et le bilan.
Article 9 : FOND DE RESERVE– CONTROLE
Le fonds de réserve est approvisionné :
● Par le dixième au moins des sommes restant disponibles après clôture de l’exercice de l’année écoulée
● Par le capital provenant de libéralités à moins que l’emploi immédiat n’en ait été autorisé.
Le Comité directeur a mandat d’investir le fonds de réserve dans toutes les formes de placements autorisés par la loi.
La situation financière de l’Association est soumise à une commission de vérificateurs élue par l’Assemblée Générale et choisie dans son sein, en dehors des membres du Comité Directeur. Elle se compose de deux membres actifs Les livres et pièces comptables leur seront présentés, par le Trésorier, deux semaines avant l’Assemblée Générale Annuelle. Le rapport de leur mandat sera établi par au moins un des deux membres de cette commission.
Article 10 : FONCTIONNEMENT – COMITE DIRECTEUR
L’association est administrée par un conseil d’administration dit Comité Directeur Ce Comité est composé de 3 membres au moins et 12 au plus, membres actifs depuis au moins 6 mois..
Ne peuvent être élues au comité directeur que les personnes de nationalité française jouissant de leurs droits civiques ou les personnes majeurs de 18 ans révolus de nationalité étrangère à condition qu’elles n’aient pas été condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.
Les membres sortant sont rééligibles.
Le comité directeur est élu au scrutin secret par l’assemblée générale pour 3 ans.
Les fonctions des membres du comité directeur prennent fin à l’expiration de la durée normale du mandat du comité directeur qui doit être renouvelé lors de l’assemblée générale ordinaire se tenant au plus tard le 31 mars ou, par anticipation, en cas de démission ou de décès.
1°)Sont électeurs, les membres actifs, dont les membres associés, âgés de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de cotisations, ainsi que tous les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs.
2°) Le vote par correspondance n’est pas autorisé. Le vote par procuration est autorisé chaque membre votant participant à l’assemblée générale peut recevoir la procuration d’un membre électeur.
3°) Le président est choisi parmi les membres du bureau, il est élu pour trois ans par ceux-ci. Son élection est ensuite ratifiée par l’assemblée générale. Sa prise de fonction devient effective immédiatement.
4°) Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale devra faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Comité Directeur.
5°) Le Comité Directeur se réunit aussi souvent que les besoins de l’association l’exigent. La présence de la moitié des membres au moins est nécessaire pour la validité des délibérations. Les membres du Comité Directeur sont tenus d’assister à toutes les réunions de ce Comité, sauf s’ils se sont excusés valablement. Après trois absences, le membre manquant sera considéré comme démissionnaire.
6°) Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage égal, la voix du Président est prépondérante.
7°) Le Comité Directeur a la faculté de pourvoir, en cas de besoin, au remplacement des membres intéressés, mais dans ce cas, la nomination sera provisoire et sera soumise à la ratification de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. Les membres ainsi désignés ne le seront que pour le temps d’exercice restant à accomplir par ceux qu’ils remplacent.
8°) Le Comité Directeur dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion des biens de l’association. Il est chargé de l’exécution de toutes les résolutions votées par l’Assemblée Générale et de veiller à l’application des statuts et du règlement intérieur.
9°) L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président, qui doit jouir du plein exercice de ses droits civiques et civils.
10°) Toutes les pièces concernant les opérations faites avec les établissements financiers devront obligatoirement être revêtues de la signature du Président ou du Trésorier Le Président pourra explicitement déléguer ce pouvoir à un membre du Comité Directeur.
11°) Le président ordonnance les dépenses dans le cadre du budget et peut déléguer à cet effet ses pouvoirs à tout membre du comité directeur, sauf au trésorier. Il ouvre les comptes courants bancaires. En cas d’absence ou d’empêchement, il est de plein droit suppléé par le vice président ou, à défaut, par le secrétaire.
12°) Le secrétaire rédige les convocations, les Procès verbaux de toutes les séances du comité directeur et des assemblées. Il est en outre chargé de la conservation des archives.
13°) Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous les encaissements et les paiements, tient la comptabilité des opérations qu’il effectue et en rend compte à l’assemblée générale de l’association.
Article 11 : Conseil de discipline
Le Conseil de discipline est constitué par les membres d’honneur, le Président et trois membres élus du Comité Directeur ; d’autre part, de deux membres actifs de l’association, désignés par tirage au sort.
Sur plainte adressée au Président, le Conseil sera convoqué pour juger tout manquement grave à la discipline du Club et au règlement intérieur. Il aura à juger en particulier des propos ou attitudes risquant de porter atteinte à l’harmonie des rapports entre tous les membres ou à l’existence même de l’association et, en général, à tout ce qui jetterait le discrédit sur elle ou ses représentants.
Le Comité de discipline, après avoir entendu les explications du ou des intéressés convoqués spécialement par lettre recommandée, fera connaître sa sanction par écrit au Comité Directeur qui l’entérinera dès la séance suivante. Les sanctions pourront aller du simple blâme à l’exclusion provisoire ou définitive du Club.
Article 12 : COMMISSIONS
En dehors des membres du Comité, l’Assemblée Générale désigne toutes les commissions qu’elle jugera utiles. Celles-ci sont représentées par des Commissaires qui, ayant fait acte de candidature à l’Assemblée Générale, sont, sur proposition du Comité Directeur, nommés par le Président. Ils peuvent assister, à titre consultatif, aux réunions de ce Comité, sur convocation spéciale.
Ainsi sont nommés par le Président, les différentes commissions.
1°) Une commission de sécurité, composée de cinq membres au moins, chargée de la discipline sur le terrain pour la sécurité matérielle et physique des usagers et du public.
Les membres du Comité Directeur sont, d’autorité, membres de cette commission.
Cette commission a pouvoir disciplinaire pour toute faute commise par un membre de l’Association lors de la pratique de l’aéromodélisme. Sur plainte d’un des membres de la commission, celle-ci se réunit et fait connaître par écrit ses propositions de sanction au Comité Directeur qui entérinera à sa réunion suivante. Les sanctions de la Commission de Sécurité vont du simple blâme à la suspension de vol provisoire ou définitive. En cas de faute évidente, la suspension de vol pourra être décidée immédiatement sur le terrain par le commissaire responsable ou sur plainte d’un membre du Conseil de Sécurité.
2°) Des commissaires vérificateurs sont choisis en dehors des membres du Comité Directeur. Ils se composent de deux membres chargés de vérifier, en fin d’année, la régularité des écritures comptables.
Celles-ci leur seront communiquées deux semaines avant l’Assemblée Générale Annuelle. En cas de changement de Président, cette commission doit se réunir à nouveau pour approuver les comptes lors de la passation des pouvoirs. Le quitus en sera donné pour cette période intermédiaire à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
Article 13 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale comprend les membres actifs, dont les membres associés, ayant plus de six mois de présence à l’Association, et à jour de leurs cotisations, ainsi que les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, à une date et un lieu désignés par le Comité Directeur qui règle l’ordre du Jour, adressé aux membres huit jours avant la date fixée.
Les délibérations sont valables si la moitié au moins des membres sont présents, dans le cas contraire une assemblée ordinaire sera convoquée quinze jours après et les délibérations seront valables quel que soit le nombre des membres présents.
● Elle entend le compte-rendu des opérations de l’année et de la situation financière et morale.
● Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant,
● elle délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour et sur le rapport des commissaires vérificateurs.
● Elle procède à l’élection des membres du comité directeur et ratifie la nomination du Président, lors des années électives.
● Elle ratifie la nomination des membres d’honneur et des membres bienfaiteurs.
● Elle approuve le choix des différents responsables nommés par le Président aux diverses commissions.
Le vote par correspondance n’est pas admis. Les votes se font à la majorité absolue (51 %) des membres présents et, en cas de ballottage, à la majorité relative. Le compte-rendu de l’Assemblée Générale est adressé à l’Organisme Fédéral dont l’Association est membre, et la liste des membres du Comité directeur à l’Administration Préfectorale ainsi qu’aux différents organismes de tutelle et Ministères où l’Association est agréée.
Article 14 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Celle-ci peut être convoquée extraordinairement à toute époque de l’année :
● Par le Président de l’Association ;
● Sur proposition de la majorité des membres du Comité directeur ;
● Sur la demande écrite du tiers des membres actifs .
● Dans ce dernier cas, l’Assemblée Générale devra être réunie dans le délai maximum de deux mois après le dépôt de la demande.
Pour délibérer valablement, en Assemblée Générale Extraordinaire, les membres présents disposant du droit de vote devront représenter au moins le tiers de l’ensemble des voix des membres actifs. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau mais à quinze jours d’intervalle au moins. Elle peut, cette fois, délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents.
Le vote par correspondance ou procuration n’est pas admis.
Le résultat du vote se fait à la majorité absolue des membres présents.
Article 15 : PROCES VERBAUX
Les délibérations des assemblées générales sont consignées dans des Procès verbaux par le secrétaire, signés par le président sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.
Il en est de même pour les délibérations du comité directeur.
Article 16 : MODIFICATION DES STATUTS
Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire, régulièrement convoquée spécialement à cet effet avec ordre du jour, au moins quinze jours avant l’Assemblée.
Toute modification approuvée en Assemblée Générale Extraordinaire devra immédiatement être signalée à l’Administration Préfectorale et aux différents Organismes de tutelle et Ministères où l’Association est agréée.
Article 17 : DISSOLUTION
La dissolution de l’Association a lieu, soit volontairement par décision des deux tiers de l’Assemblée Générale, soit dans les conditions fixées par les lois en vigueur.
En cas de dissolution et en toutes circonstances entraînant liquidation, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation. Les biens de l’Association seront attribués à un ou plusieurs établissements déconcentrés de la FFAM ou ayant un objet analogue.
Article 18 : REGLEMENT INTERIEUR
Le comité directeur est habilité à établir et diffuser un règlement intérieur. Ce règlement peut être modifié par le président, et doit être soumis à l’approbation du comité directeur. Affiché dans les locaux de l’association et donné à chaque membre lors de son adhésion, le règlement intérieur a, dès sa diffusion, force de loi. Il doit cependant, ensuite, être entériné par la plus prochaine assemblée générale pour continuer à être applicable.
Article 19 : FORMALITES
L’association doit :
● remplir les formalités d’adhésion aux organismes régionaux auxquelles elle est rattachée et se conformer, de ce fait, aux statuts et règlements intérieurs de ceux-ci,
● remplir les formalités d’affiliation à la fédération française d’aéromodélisme et de se conformer, de ce fait, aux statuts et règlement intérieur de celle-ci.
Article 20 : OBLIGATIONS
Les modèles et appareillages appartenant aux membres ne devront être utilisés que s’ils répondent aux normes et réglementations en vigueur.
En aucun cas, les membres du Comité Directeur et tous les autres organismes de l’Association ne seront tenus responsables des accidents qui pourraient survenir aux membres de l’Association.
L’Association décline toute responsabilité pour les dommages subis par ses membres utilisant du matériel ou de l’outillage lui appartenant, ainsi que pour les dommages corporels ou autres subis par les utilisateurs faisant partie ou non de l’Association, qui auraient participé à la mise en œuvre de ce matériel ou outillage.
Par le fait même de leur adhésion à l’Association, les membres actifs, dont les membres associés, renoncent à tout recours contre elle, du fait des accidents dont ils seraient victimes en tant qu’utilisateurs du matériel de l’Association ou appartenant à ses membres.
L’A.A.B.S. étant une association sans but lucratif, aucun membre actif ou associé, d’honneur ou bienfaiteur, ne peut se livrer sur le terrain de l’association ou dans les dépendances de l’association à une activité rémunérée, quelle qu’elle soit sauf si elle est expressément autorisée par le comité directeur.
Toutes discussions ayant un caractère politique, confessionnel ou procédant de considérations philosophiques ou raciales sont interdites au sein de l’Association.
Toutes les assurances que le Comité Directeur jugera utiles seront souscrites par l’Association pour garantir sa responsabilité civile ou pour tout autre cas. Tous les membres habilités à pénétrer sur le terrain doivent être assurés par une assurance fédérale.
Article 21 : SURVEILLANCE
Les registres de l’association et les pièces comptables doivent être présentées à toute réquisition du préfet. Les modifications aux statuts portant sur l’intitulé, l’objet ou le siège de l’association doivent être portées à la connaissance de la préfecture dans le mois qui suit leur adoption par l’assemblée générale et publiées au journal officiel.
Le Comité Directeur remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et la réglementation en vigueur. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Président de l’Association.
Article 22 : LITIGES
Tout litige survenant avec une autre Association affiliée, sera obligatoirement soumis à l’arbitrage des deux Comités de Direction et en dernier ressort, dans l’éventualité d’une impossibilité d’accord, à l’arbitrage du Conseil d’Administration de la Fédération qui aura été saisi par les deux Associations.
- Le Président :
J.MAYEUX
- Le Vice-Président :
A.QUIGNON
- Le Secrétaire Général :
A.BERNARD
- Le Trésorier :
A.MOREAU
(Statuts modifiés par l’assemblée Générale Extraordinaire du 29 novembre 2009)
Le 29/11/2009